Charte d'engagement de l'usager 

Veuillez prendre connaissance de cette charte très importante pour que la loi exception handicap au droit d'auteur ne puisse pas être remise en cause du fait de piratage de quelques-uns au détriment des 7 000 000 de dys en France.

Le service d’adaptation n’est ouvert qu’aux seuls bénéficiaires prévus par l’article L122-5 (7°) du code de la propriété intellectuelle ;

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