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Charte d'engagement de l'usager
Veuillez prendre connaissance de cette charte très importante pour que la loi exception handicap au droit d'auteur ne puisse pas être remise en cause du fait de piratage de quelques-uns au détriment des 7 000 000 de dys en France.
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Avant d'adhérer, veuillez prendre connaissance de cette charte très importante pour que la loi exception handicap au droit d'auteur ne puisse pas être remise en cause du fait de piratage de quelques-uns au détriment des 7 000 000 de dys en France.
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